« Avis défavorable ». La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), qui s’est réunie hier à la préfecture de l’Ain, n’a pas autorisé la création d’un Village des Alpes pourtant bien amendé

L’histoire du Village de marques de Bellegarde se répète. Comme en 2007, en effet, la deuxième version de ce projet d’ensemble commercial, aujourd’hui porté par la société Mab Development, n’est pas parvenue à franchir l’obstacle de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC).

Élargie, à des élus et des personnes « qualifiées » des départements limitrophes de la zone de chalandise du futur projet, peu enclins à voir s’évaporer vers l’Ain la clientèle de leurs propres commerces, le Village des Alpes, deuxième formule, avait a priori peu de chances de franchir le barrage des seize membres extérieurs au département, contre huit pour l’Ain. Tous pas forcément favorables au projet, comme en témoignera d’ailleurs le vote du maire d’Oyonnax et de la présidente d’Hélianthe « contre leur camp »…

Avec huit personnes excusées, dont sept dans les rangs extérieurs au département (lire par ailleurs), les « locaux » avaient pourtant caressé un moment l’espoir d’emporter la décision. « Le dossier a été revu, les reproches faits au premier projet ont été pris en compte… », commentait hier matin le conseiller général de Bellegarde, Guy Larmanjat. Tout en restant discrets, les défenseurs du projet n’avaient pas non plus ménagé leur peine pour convaincre. Lundi, le député Étienne Blanc argumentait encore auprès du président du conseil général afin qu’il soutienne le Village. Ce qu’a d’ailleurs fait en son nom le vice-président en charge de l’aménagement du territoire, Denis Perron.

Mais surtout, le nouveau Village des Alpes s’était attaché à répondre aux exigences de la CDAC, modifiées par la loi du 4 août 2008, qui juge désormais les projets d’aménagement commerciaux sur des notions d’aménagement du territoire, d’accessibilité et de développement durable. « Un atout de notre deuxième version », estimait le maire de Châtillon-en-Michaille, la commune qui doit accueillir le projet, avant d’entrer dans l’arène.

La forme, donc, plutôt que le fond commercial. C’est pourtant cette arrière-pensée commerciale, retranchée derrière le concept de développement durable, qui semble avoir guidé hier le vote de la moitié des membres de la CDAC appelés à se prononcer sur la création du Village. Il s’est en effet soldé par un match nul : huit voix pour, huit voix contre. Une égalité qui a entraîné l’avis défavorable de la commission départementale.

Et maintenant ? Comme en 2007, le projet sera porté devant la commission nationale par ses défenseurs et son porteur. Avec quelles chances de réussite ? « Huit à huit, c’est un bon dossier », estimait hier un élu. Affaire à suivre.

Muriel Moustier

M. Vaquier : « On n’en reste pas là, nous portons le dossier au national »

« Je ne m’exprimerai pas tant que la commision n’aura pas rendu sa décision... » Le PDG de Mab Development, Michel Vaquier, l’entreprise porteuse du projet de Village de marques sous le nom de la société « Bellegarde Village des Alpes », avait annoncé la couleur avant que les portes de la CDAC ne se referment sur ses membres. Trois heures plus tard, c’est un patron déçu qui évoquait le contenu de son projet et les suites qu’il comptait donner au match nul, sorti de la confrontation d’hier après-midi. « On savait que ce serait tangent, parce qu’il y avait une opposition au moins équivalente au nombre de gens pour le projet. Je monte maintenant le dossier au national, soutenu par les élus du bassin bellegardien qui ont voté pour le Village. De toute façon, ça ne change pas grand-chose, car si nous avions obtenu un avis favorable, les opposants auraient également porté le dossier devant la CNAC (Commission nationale d’aménagement commercial). Il ne sera même pas retardé. Nous avons un mois pour déposer notre recours après la notification du refus de la commission départementale. Nous allons apporter des compléments à notre projet sur la base des observations que nous indiquera la délibération... »

Le contenu de la délibération, ce sont les élus du bassin bellegardien et le vice-président du conseil général, membres de la CDAC, qui l’ont évoqué. Denis Perron, pour regretter que le débat ne se soit focalisé sur le développement durable : « On a oublié que les emplois en sont aussi ». Le maire de Bellegarde, Régis Petit, pour fustiger « le dogme » : « Parler du photovoltaïque durant une demi-heure, c’est bien, mais il faut aussi s’interroger sur la place du développement durable quand on jette des gens sans emploi sur les routes. On va demain nous empiler des ensemble commerciaux aux portes de l’Ain, et personne ne se souciera de ce qui sera détruit dans nos centres villes. » Le maire de Châtillon-en-Michaille, enfin, pour regretter « l’attitude de gens qui sont venus défendre leur département » et la volte-face de son collègue d’Oyonnax, Michel Perraud, qui « a fait capoter la décision. On aurait préféré monter à Paris avec un avis favorable. »

Muriel Moustier

POINT PAR POINT

Les deux projets du Village des Alpes

Ce village de marques concentre des boutiques de produits vestimentaires, culturels ou d’équipements à prix réduits. Ils proviennent d’invendus et de surplus de production de collections passées.

La première version, portée par la société Bergerac Outlets, prévoyait une surface de vente de plus de 23 000 m2 répartis entre 130 commerces.

Elle devait générer quelque 700 emplois pour un coût de 100 millions d’euros. La seconde version prévoit une surface moindre (16 000 m2), moins de commerces (95) pour 500 emplois créés et un coût de 60 millions d’euros.

Le village doit se situer à la sortie de l’échangeur autoroutier de Vouvray à Châtillon-en-Michaille.

Chronologie

2006 : Le premier projet est présenté aux élus.

Mars 2007 : Il est discuté et refusé pour une voix d’écart par la CDEC (Commission départementale d’équipement commercial). Un recours est déposé.

Novembre 2007 : La Commission nationale de l’équipement commercial (CNEC) émet un avis négatif sur le recours.

Septembre 2009 : La Communauté de communes du bassin bellegardien (CCBB) annonce son intention de déposer le dossier en janvier 2010 devant la CDAC.

CDAC

Elle remplace depuis le 1er janvier 2009 les CDEC. Elle n’examine que les demandes d’autorisations d’équipement commercial supérieur à 1 000 m2 uniquement. Présidée par le préfet, elle réunissait cinq élus du département : Pascal Perreard, maire de Châtillon-en-Michaille, Michel de Souza, président de la CCBB, Régis Petit, maire de Bellegarde, Denis Perron, vice-président du conseil général et Michel Perraud, maire d’Oyonnax.

Trois personnes qualifiées en matière de consommation, développement durable et d’aménagement du territoire, désignées par le préfet siègent également. Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, ce qui est le cas ici, la commission réunit au moins un élu et une personne qualifiée de chaque autre département concerné, situés à moins d’une heure et demi de route de la zone (ici, Savoie, Haute-Savoie, Jura, Rhône, Saône-et-Loire, Loire, Isère et Doubs).

La commission était donc composée de vingt-quatre décideurs.

Source : www.leprogres.fr, 20.01.2010