Village de marques près de Bellegarde : un mois pour déposer un recours

Le 19 janvier à Bourg, la pilule avait été difficile à avaler pour les porteurs du projet du Village des Alpes : la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) avait recalé le dossier. La réception, mardi, de la notification officielle laisse à nouveau un goût amer aux défenseurs du Village de marques. Suite à la réception de ce courrier, les élus ont un délai d’un mois pour déposer un recours. Un procédé qui permet de faire appel de la décision prononcée par la Commission départementale et de faire repasser le projet en Commission nationale (CNAC). La mairie de Châtillon-en-Michaille et la communauté de communes du Pays bellegardien (CCPB), ainsi que l’investisseur Mab Development, avaient annoncé leur souhait de faire appel de la décision dès le 19 janvier au soir. La Commission nationale devra, ensuite, se réunir pour statuer dans les quatre mois.

J. P.

Source : www.leprogres.fr, 28.01.2010

 

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