"C’est par deux voix contre, une abstention et trois voix pour que la CDEC s’est hier prononcée sur le village de marques de Tournus, le rejetant puisqu’il aurait fallu quatre votes positifs.

La décision est tombée hier en fin de matinée à Mâcon : le projet de « Tournus Fashion Village Bourgogne » a été rejeté par la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) par 3 voix pour, deux contre et une abstention. En effet, la réglementation en vigueur impose 4 votes favorables pour qu’un projet soit autorisé. Un résultat qui montre cependant un renversement de la tendance puisque la Chambre de Commerce et d’Industrie, un de plus farouches adversaires du projet dès le départ, a finalement voté en faveur du village de marques tournusien. En revanche, la Chambre de métiers n’a pas infléchi son vote et a confirmé son opposition au dossier. De même la ville de Mâcon qui a encore une fois, par la voix de son maire le sénateur Jean-Patrick Courtois, voté contre. Le représentant des consommateurs s’est abstenu, comme pour le premier projet. Les partisans du projet vont, comme la loi le leur permet, former un recours devant la Commission nationale d’équipement commercial. Le délai légal est de deux mois, mais le recours sera déposé dès aujourd’hui. Pour J. P. Courtois, « ce dossier a toujours posé plus de questions qu’il n’a apporté de solutions. Il reste le problème de l’emploi, le village de marque créerait beaucoup de petits boulots et supprimerait, dans un rayon de 100 km, des emplois du petit commerce. Au final, il y aurait plus de destructions d’emplois que de créations. De plus, ce second dossier ne dit rien des locaux qui resteraient vacants à l’ouverture du village de marques. Il n’y a pour le moment que des promesses de marques qui viendraient s’implanter, mais rien n’est sûr ». Quant au revirement de la CCI, J. P. Courtois estime que « c’est son droit de se prononcer en faveur de la libre activité. Mais en ce cas, il lui faut aller au bout de sa logique et ne plus demander aucun financement public au titre de la libre concurrence ». Du côté de la mairie de Tournus, qui a bien sûr voté pour ce second projet, comme elle l’avait fait la première fois, la déception l’emporte. Jean Boutet, premier adjoint du maire, le confirme : « Bien évidemment, nous sommes déçus encore une fois. Cela va nous demander du travail en plus pour présenter le dossier devant la commission nationale. Néanmoins, nous saluons le vote positif de la CCI ». Le député Arnaud Montebourg exprime lui aussi sa « lourde déception ». Il estime que « le sénateur maire UMP de Mâcon a une nouvelle fois utilisé son pouvoir de nuisance pour protéger quelques commerçants de sa ville, et a ainsi bloqué un projet d’investissements de quelque 32 millions d’euros pour le département. Je félicite et congratule la Chambre de Commerce et d’Industrie qui, au vu des importantes évolutions du dossier, a apporté son soutien à ce projet d’ampleur européenne et qui apportera à Tournus et à la Saône-et-Loire un grand bénéfice économique ». M. Montebourg regrette que la Chambre de métiers et les consommateurs n’aient pas soutenu le projet, arguant que « les artisans de Saône-et-Loire ont pourtant tout intérêt à défendre le dynamisme de notre territoire et de notre département ». Le député ira donc à Paris, en liaison avec les autres élus qui soutiennent le projet, plaider l’affaire devant la Commission nationale. Le sénateur René Beaumont, lui, voit dans ce vote « une grande victoire qui permet d’en présager une autre. Il y a une inversion par rapport à la fois précédente avec 3 voix pour. Je suis satisfait de voir que la CCI a pris une position favorable. Cela nous donne des arguments supplémentaires pour défendre le dossier devant la Commission nationale. La dernière fois, nous avions été plombés par le score tout à fait négatif. Cette fois, le département semble être favorable au projet, la Commission nationale d’équipement commercial ne doit pas aller contre. J’espère donc une issue positive ». L’avenir du « Tournus Fashion Village Bourgogne » repose maintenant entre les mains des huit membres de la Commission nationale d’équipement commercial. David Rivory

Qui vote à la CNEC ? La CNEC est composée de 8 membres : - Jean-François de Reydet de Vulpillières, Conseiller d’État et Président de la CNEC ; - Gérard de Senneville, Inspecteur Général de l’Équipement, - Jean-François Seiller, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale, - Georges Vianes, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, - Yves Coquelet, désigné par le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, - Martine Vignau, Présidente de la Fédération Nationale des Familles Rurales, désignée par le Ministre du travail et des affaires sociales ; - Jacques Perilliat, désigné par le Président du Sénat ; - Jacques Bayle, inspecteur Général des Finances. "

Source : Journal de Saône-et-Loire, 6 octobre 2006