Le « Carré des marques » de Romorantin revient à la case départ aux plans juridique et administratif. La Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) doit se prononcer de nouveau, aujourd’hui, sur le projet. L’avis favorable qu’elle avait rendu mi-janvier a été annulé pour un vice de forme (NR du 26 avril). La préfecture avait omis de préciser dans sa convocation les noms des membres de la CDEC : Jeanny Lorgeoux, maire de Romorantin et président de l’intercommunalité du Romorantinais ; Jean-Pierre Albertini, maire de Salbris ; Bernard Torchet, représentant des associations de consommateurs ; Alain Courtois, président de la chambre de commerce (CCI) ; Jean-Paul Marchau, président de la chambre des métiers.

Les trois premiers avaient voté « pour ». Les suivants s’étaient prononcés « contre ». A moins d’un rebondissement, ils devraient logiquement reconduire ce scrutin ce lundi. L’affaire se résumerait donc à une « péripétie » administrative. Elle n’en a pas moins des conséquences, et laisse pressentir une bataille juridique et administrative pour les prochains mois. Au premier lieu, le dossier vient de prendre trois mois et demi de retard. Cela aurait pu être davantage si le préfet n’avait pris l’initiative de reconvoquer illico sa CDEC. Cette mésaventure doit surtout hérisser l’échine de tous ceux qui attendent impatiemment la concrétisation du village de marques. Quand l’on découvre que l’autorisation de ce projet de 53 millions d’euros d’investissement ne tient qu’au libellé de cinq noms sur un arrêté… on doit probablement se faire bien des cheveux blancs. A Roppenheim, dans le Bas-Rhin, un dossier porté par Freeport a mis sept ans pour aboutir ! Ses opposants ont multiplié les recours : CDEC, CNEC (*), Conseil d’État, permis de construire… Les travaux viennent seulement de démarrer (NR du 9 avril). Dans notre département, à Salbris, la base logistique Prologis est elle aussi freinée par une série de recours au tribunal administratif (NR du 10 avril).

“ Légitimes ”

Les élus locaux piaffent. Ils demandent des assouplissements, insistent sur les préconisations de la commission Attali. Mais on ne balaie pas comme ça les jurisprudences. Les opposants ont d’ailleurs le droit de ferrailler. « Il est normal que nous défendions nos entreprises, plaide Joël Grand, commerçant à Blois. Elles sont toutes aussi légitimes qu’Unibail. » En attendant que ce « Carré des marques » crée de l’emploi à Romorantin, ou en détruise chez les commerçants de centre-ville, c’est vraisemblablement dans les officines d’avocats qu’il va y avoir du boulot ces prochains mois.

(*) S’il est adopté ce lundi, le Carré des marques ne pourra faire l’objet d’un recours en CNEC (lire NR du 17 janvier).

Emmanuel VAUTIER

La Nouvelle République, 05/05/2008

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