Le centre commercial Usines Center de Vélizy-Villacoublay (Yvelines) est sur le point d’obtenir une dérogation l’autorisant à faire travailler des salariés le dimanche, a indiqué mardi son avocat, Olivier Pardo. « Chacun des 140 magasins (présents dans le centre commercial) qui a déposé une demande de dérogation auprès du préfet des Yvelines recevra une autorisation individuelle cette semaine » a-t-il déclaré. Licenciements
Un arrêté préfectoral de dérogation au repos dominical avait déjà été obtenu en octobre 2003 par le centre commercial avant d’être annulé par le tribunal administratif de Versailles en mars 2005. Motif : un manque d’éléments démontrant que cette fermeture dominicale entraînait des difficultés de fonctionnement, avec des licenciements et une baisse du chiffre d’affaires ne pouvant se rattraper en semaine.
La 14e chambre de la cour d’appel de Versailles (Yvelines) a ainsi ordonné en juin 2006 la fermeture dominicale de 64 commerces d’Usines Center, après l’appel de plusieurs organismes dont la Fédération de l’habillement (FNH). Malgré tout, des commerçants ont continué de faire travailler des salariés, en, toute illégalité.
Deux jours de repos
Cette fois, le préfet a demandé aux exploitants d’apporter les « éléments comptables » qui montrent « que 40% des visites (et du chiffre d’affaires) se font le dimanche ». En outre, une charte sociale a été signée par les salariés, prévoyant la mise en place de deux jours de repos consécutifs, d’au moins 50% du salaire en plus et la possibilité de travailler ou non le dimanche.
Source : 20Minutes.fr, 9 janvier 2007