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Le Conseil économique et social suggère de simplifier et de rationaliser la réglementation.

C’EST UN AVIS prudent, mais qui vise à mettre fin à quelques aberrations françaises. Dans un rapport daté du 15 février, qui doit être adopté mercredi et dont Le Figaro s’est procuré une copie, le Conseil économique et social (CES) se prononce pour le maintien du repos dominical.

Après le tollé soulevé par le combat des commerçants d’Usines Center en région parisienne et ceux de Plan-de-Campagne dans les Bouches-du-Rhône, le CES avait été chargé fin octobre par le premier ministre, Dominique de Villepin, de plancher sur cette question délicate. Il recommande donc « de ne pas banaliser cette journée en généralisant l’ouverture des commerces ». Il « suggère d’ouvrir à ce propos un débat sociétal plus large dans le cadre de travaux futurs ».

En clair, et sans surprise, pas de bouleversement. Les éventuels grands changements sont reportés au prochain quinquennat. Le CES propose cependant quelques ajustements pour mettre fin aux incohérences ou aux distorsions de la réglementation actuelle. Typiquement comme sur les Champs-Élysées à Paris, où Lacoste n’a pas le droit d’ouvrir alors que Quiksilver et Nike le peuvent.

Pour le CES, il faut en finir, « pour des raisons d’équité et de cohérence commerciale ». Tous les commerces d’une même zone touristique doivent être autorisés à ouvrir le dimanche. Quant aux commerces alimentaires, il devrait leur être permis de fermer à 13 heures, et non plus à midi. Autre proposition : les commerces bénéficiant de dérogations de plein droit (comme les jardineries et les restaurants) ne doivent plus faire l’objet d’arrêtés de fermetures préfectoraux. Dans l’Hérault par exemple, l’ouverture dominicale des commerces de détail de plus de 300 m² est interdite, souligne le rapport.

Nantes privé de 24 décembre

En revanche, ceux qui comptaient sur le Conseil pour proposer une réforme radicale en sont pour leurs frais. Le CES s’en tient à l’autorisation faite à tous les commerçants d’ouvrir exceptionnellement jusqu’à cinq dimanches par an. Mais il veut plus de souplesse. Actuellement, ces ouvertures dominicales sont accordées par branche, et certains maires les refusent, ou n’en accordent qu’une ou deux.

Du coup, les commerçants de Nantes ou d’Angers avaient été privés d’ouverture le 24 décembre dernier. Le CES souhaite que les professionnels aient droit à cinq dimanches choisis à leur convenance. À de nombreuses reprises, Renaud Dutreil, le ministre des PME, s’était déclaré favorable au système espagnol qui accorde une liberté totale aux commerces en dessous de 300 m² et autorise une dizaine de dimanches au-delà.

« Les recommandations du Conseil, si elles sont votées, vont dans le bon sens, assure-t-on au ministère, car elles assouplissent les règles. » Avant la prochaine élection présidentielle, le ministre des PME souhaite quand même régler le problème des zones touristiques par simple décret. « C’est jouable en terme de calendrier », assure son porte-parole. Une première étape qui répondra notamment aux attentes des commerçants des Champs-Élysées et de la rue des Francs-Bourgeois, à Paris.

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Source : www.lefigaro.fr, Mthilde Visseyrias, 24 février 2007