" PARIS (AFP) - Le centre commercial Usines Center de Villacoublay (Yvelines) continue d’ouvrir le dimanche, malgré une décision de justice en juin ordonnant la fermeture dominicale de ses commerces, a indiqué jeudi le président de l’association des exploitants de la galerie commerciale, Jean-Patrick Grumberg.

"Les salariés et les patrons continuent de travailler", a-t-il dit au cours d’une conférence de presse, alors que le 14 juin dernier, la cour d’appel de Versailles avait ordonné la fermeture dominicale de 64 commerces de la galerie commerciale de Villacoublay après les plaintes de plusieurs organismes, dont la Fédération de l’habillement (FNH) qui représente les petits commerces textiles indépendants.

Usines Center de Villacoublay compte 140 commerces au total, dont une partie jouit de dérogations pour ouvrir leurs portes le dimanche.

La cour a jugé que les ouvertures dominicales contestées entraînaient "un trouble manifestement illicite", les soixante-quatre enseignes du centre faisant "travailler leurs salariés le dimanche en violation de l’article L 221-5 du code du travail".

La loi actuelle, complexe, interdit le travail salarié, sauf exceptions. De nombreuses dérogations existent, comme par exemple dans le secteur du bricolage, du jardinage ou pour les vidéoclubs...

M. Grumberg a indiqué que depuis la décision de justice en juin, 120 demandes de dérogation ont été déposées par des commerçants d’Usines Center auprès du préfet des Yvelines, afin que ce dernier autorise l’ouverture de leurs commerces le dimanche.

"J’ai bon espoir mais j’attends la réponse", a souligné Olivier Pardo, l’avocat d’Usines Center sur ce dossier. "La loi actuelle est perturbatrice. Elle est arbitraire, car elle donne le pouvoir à ceux qui donnent les dérogations", a-t-il jugé.

Usines Center espère que la proposition de loi déposée le 6 juillet par le député UMP de Paris Pierre Lellouche soit votée par le Parlement.

"De grâce, n’attendons pas les élections présidentielles pour poser la question devant l’assemblée nationale. Ce pourrait être une loi expérimentale dans l’espace et dans le temps", a dit M. Pardo."

Source : http://fr.news.yahoo.com/20072006/202/travail-dominical-usines-center-de-villacoublay-defie-la-justice.html, 20 juillet 2006