Pour être portés devant la commission nationale d’équipement commercial (CNEC), les recours contre la décision de la CDEC devaient être formulés par deux élus ayant siégé à cette dernière, soit le maire de Romorantin Jeanny Lorgeoux, ou le maire de Salbris Jean-Pierre Albertini. Les deux élus étant pour le projet, il ne restait qu’une solution pour les opposants au Village de marques : se tourner vers le tribunal administratif. Ce qu’ils ont fait. Mais ce tribunal peut-il annuler une décision de CDEC ? « Parfaitement, mais à la condition que le recours soit fondé sur des arguments solides, remarque Didier Moret, le directeur de l’observatoire européen des centres de marques à Troyes. Si le recours est lié à une imprécision qui pourrait être levée par une information complémentaire, le tribunal ne pourra pas faire autrement que de débouter les plaignants. Si au contraire, ces derniers appuient sur un problème d’urbanisme ou argumentent sur une question de fonds, tout est alors possible. Actuellement rien n’est encore acquis pour le village. Si l’argumentation est fondée, le recours n’est pas à prendre à la légère. »

Recours non suspensif

Les recours devant les tribunaux administratifs ont-ils déjà « bloqué », durant de longues périodes, des projets similaires ? « De mémoire, ce sont toujours les recours lourds devant la CNEC ou le Conseil d’État (*) qui ont freiné les dossiers, pour la simple raison qu’un recours devant le tribunal administratif n’est pas suspensif. Unibail fait partie de cette école qui refuse de lancer la construction tant qu’il y a des recours. D’autres sociétés ne réagissent pas de la même façon, préférant lancer les travaux pour ne pas perdre de temps. » Le directeur se souvient-il d’un projet longtemps paralysé par les recours ? « Il y a bien sûr le projet de Roppenheim (Bas-Rhin), porté par Freeport. Depuis 2000, il a tout connu : un refus en CDEC, un recours en CNEC, en Conseil d’État, puis une décision positive en CNEC. Après toutes ces péripéties, il a encore fait l’objet de divers recours sur le permis de construire devant le tribunal administratif… Freeport vient seulement de lancer les travaux. »

(*) Les opposants à projet peuvent le saisir pour contester une décision de la CNEC.

La Nouvelle République, 09 avril 2008.

http://www.lanouvellerepublique.fr