« Les éditions Territorial viennent de sortir un ouvrage sur les « Référendums locaux et Consultations des Electeurs ». Le référendum sur le centre de marques y est décortiqué en profondeur. L’objectif de la belle étude que viennent de publier les éditions Territorial est d’abord, dans un contexte où de nombreux textes se chevauchent, de faire le point sur toutes les procédures en matière de consultations des électeurs, des lois Deferre, qui posent le principe de la participation des citoyens à la vie locale, à la loi de 2003 institutionnalisant le référendum décisionnel. La question centrale que pose l’ouvrage est de savoir si la consultation locale constitue ou non une avancée pour la démocratie. Le référendum tournusien de février 2002, sur l’implantation du centre de marques, a ainsi été largement analysé par l’un des auteurs, Vianney Huguenot, journaliste pigiste (notamment pour l’Est Républicain) et ancien collaborateur de Christian Pierret, maire de Saint-Dié, et qui fut également ministre de l’Industrie. La conclusion générale de cet auteur est que les consultations locales ne constituent un réel progrès de la démocratie qu’à la condition qu’elles soient utilisées dans de bonnes conditions, sans qu’il y ait d’abus, et dans la mesure seulement où les questions soumises au vote soient majeures. Qu’en est-il à Tournus selon Vianney Huguenot ? En 2001, la municipalité de Tournus annonce le projet d’implanter sur la commune un centre de marques regroupant sur un même espace plusieurs commerces d’habillement de la personne et de décoration de la maison, dont les collections présentées sont celles de la saison précédente et les prix pratiqués inférieurs de 30 % minimum par rapport à ceux de la collection en cours. Le maire Henri Lévêque estime alors qu’il s’agit d’un « nouvel essor » pour Tournus et que le centre « ne coûtera pas un euro d’investissement à la commune, par contre le projet générera une taxe professionnelle estimée à 250 000 euros », sans compter, ajoute le premier magistrat, que « l’attraction de Tournus, tant touristique que gastronomique et culturelle, attirera ces nouveaux consommateurs au centre-ville. » Et la décision est prise de consulter la population, comme le demandaient d’ailleurs l’opposition municipale, le conseiller général et le député. Pour Vianney Huguenot, Henri Lévêque « prend à témoin » les électeurs, dans « un domaine sensible du chômage et de l’emploi sur lequel en général les électeurs ne tergiversent pas. » Et l’auteur d’avancer : « pour le maire, cette procédure est aussi une façon de trancher un débat public, définitivement, sans doute pas pour l’étouffer mais pour se libérer de contraintes démocratiques et agir plus librement par la suite. » A la question posée : « Etes-vous favorable à la délivrance d’un permis de construire autorisant la construction d’un centre de marques à Tournus ? », 87 % des votants répondent oui le 24 février 2002, la participation ayant été de 44 %. Vianney Huguenot relève que la campagne n’a pas recoupé le clivage traditionnel gauche-droite ou opposants et partisans du maire, comme le confirme du reste l’interview par l’auteur d’un des membres de l’opposition municipale, Yves Oudelette, qui rappelle au passage qu’il n’avait pas pris part à la campagne référendaire, « étant opposé au principe des centres de marques et de la grande distribution », tout en souhaitant respecter la volonté et les intérêts de la population locale. « Référendums locaux et Consultations des Electeurs », éditions Territorial, collection « Dossier d’Experts », par Pierre-Etienne Rosensthiel et Vianney Huguenot, 49 euros (commande possible sur www.territorial.fr)

Source : www.archives.lejsl.com, Gilles Platret, 26 janvier 2006