Les dimanches baissent le rideau.

Justice . Des magasins de Villacoublay contraints de renoncer à leur ouverture dominicale.

" En l’espace de quinze jours et de deux décisions de justice, ce sont tous les professionnels du commerce qui frissonnent. Car, si en principe le travail le dimanche est interdit, il était devenu commun depuis quelques années de détourner la législation pour faire siennes les quelques exceptions inscrites dans le Code du travail qui permettent l’ouverture dominicale. Or, voilà que mercredi, la cour d’appel de Versailles est venue secouer ce consensus illégal en ordonnant la fermeture immédiate de soixante-quatre magasins d’Usines Center à Villacoublay, dans les Yvelines. Un centre commercial qui depuis sa création, il y a vingt ans, ouvre tous les dimanches sans avoir jamais été ramené au respect de la loi. Selon la justice, les magasins d’habillement et de chaussures incriminés commettent « un trouble manifestement illicite en faisant travailler leurs salariés le dimanche en violation de l’article L221-5 du Code du travail » et se voient donc « interdits de toute opération commerciale le dimanche sous astreinte provisoire de 1 000 euros par établissement et par infraction constatée ». En première instance au mois de juillet 2005, le TGI de Versailles avait débouté les plaignants, dont la Fédération de l’habillement et la CFTC, jugeant leurs demandes « irrecevables car non fondés sur une remise en cause par le ministère public, l’inspection du travail, les syndicats de salariés, ni aucun salarié travaillant le dimanche dans des conditions incriminées ».

Déjà le 30 mai dernier, le tribunal administratif de Paris avait annulé l’autorisation d’ouvrir le dimanche concédée fin décembre par la préfecture au magasin Louis Vuitton situé sur les Champs-Élysées. LVMH, maison mère du maroquinier de luxe, avait pourtant décidé de consacrer un étage du magasin à une librairie et une galerie d’art afin d’obtenir la dérogation sur les « activités touristiques d’ordre culturel »."

Christelle Chabaud

Source : www.humanite.presse.fr, Christelle Chabaud, 16 juin 2006