"La 14e chambre de la cour d’appel de Versailles dans les Yvelines a ordonné, mercredi, la fermeture de soixante quatre commerces d’Usines Center de Villacoublay le dimanche après l’appel de plusieurs organismes dont la Fédération de l’habillement (FNH).

Pas de travail le dimanche et pas d’exception. Dans un arrêt rendu mercredi, la cour d’appel de Versailles estime que "c’est à tort" qu’en juillet 2005, le tribunal de grande instance de Versailles avait débouté les petits commerçants ainsi que certaines fédérations de l’habillement qui assignaient des magasins du centre commercial Usines Center de Villacoublay pour ouverture illégale le dimanche.

Pour la 14e chambre de la cour d’appel, ces ouvertures de magasins, principalement d’habillement et de chaussures, constituent "un trouble manifestement illicite" pour soixante quatre enseignes du centre "de faire travailler leurs salariés le dimanche en violation de l’article L 221-5 du code du travail" et, en conséquence, elle interdit à ces sociétés "toute opération commerciale" le dimanche "sous astreinte provisoire de 1000 euros par établissement et par infraction constatée". Seule exception pour les gérants de magasins, leur famille ou associés qui peuvent décider de travailler eux-mêmes s’ils le souhaitent.

Le chômage dans la balance

En première instance, le TGI de Versailles avait débouté les petits commerçants considérant "irrecevables" leurs demandes puisque non fondées "dès lors que ni le ministère public, ni l’inspection du travail, ni les syndicats de salariés, ni aucun salarié travaillant le dimanche dans des conditions incriminées, n’ont remis en cause une situation acquise depuis l’origine du centre commercial". Le centre commercial qui compte 140 commerçants est, depuis sa création il y 20 ans, ouvert tous les dimanches, mais en toute illégalité, comme c’est d’ailleurs le cas d’un certain nombre de zones commerciales et de magasins en France.

Le dimanche représente 35% du chiffre d’affaires du centre, assurent les exploitants d’Usines Center, qui craignent, s’ils devaient baisser leurs rideaux de fer le dimanche, une éventuelle "fermeture définitive" du centre, qui représenterait selon eux "600 personnes au chômage". La CFTC-commerce, à l’origine de la plainte s’est "félicité". FO affirme que "cette jurisprudence est d’autant plus intéressante qu’elle met en uniformité les décisions des tribunaux administratifs et des tribunaux civils". "

Les réactions

le 15/06/2006 à 15h37 Il est intéressant de noter que les syndicats français dans leur ensemble souhaitent voir les salariés travailler moins et être mieux rémunérés. Cette louable volonté les conduit à demander le strict respect de la fermeture dominicale, dont acte. Sachant que les heures sup sont strictement encadréers par la loi sur les 35 heures, comment envisagent-ils de créer les conditions qui vont leur permettre de réussir leur pari ? Ah oui j’oubliais... en faisant financer leur démarche par les entreprises bien sûr ! Mais si on les oblige à fermer ou vont-elles en trouver les moyens ? Mais me direz vous, il reste toujours les impôts pour financer cette politique. Soit mais si personne ne travaille qui payera des impôts ? Une réponse mesdames et messieurs les syndicalistes français ? ANTOINE, COURBEVOIE

le 15/06/2006 à 15h24 C’est drôle, on ne demande jamais l’avis des salariés... Quand je vois le peu de respect des clients qui viennent faire leur course les jours fériés ça me révolte. Et c’est surtout pour se ballader que les gens viennent dans les magasins. C’est bien triste... Dans ce cas là il faut tout ouvrir le dimanche, les administrations, les écoles, les entreprises privées et on verra ensuite ce qu’en pense la population et ceux qui sont favorables à l’ouverture des magasins les dimanches. J. Prigent, Quimper

le 15/06/2006 à 15h21 Au gens qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez : Etes vous prêt à travailler le dimanche ? Non ? ben voyons ! Tous le monde voudrait que les magasins soient ouverts le dimanche, mais personne ne veut travailler ce jour là. Etonnant , non ? Tiktak, Paris

le 15/06/2006 à 15h12 Demandez d’abord aux salariés ce qu’ils en pensent ! Moi j’aime travailler le dimanche pour des motifs financiers, je n’ai pas honte de le dire. Et je récupère mes dimanches en semaine ce qui n’est pas désagréable du tout. Le monde ne s’arrête pas de tourner le dimanche (hôpitaux, transports, restauration, musées...). Il faut évoluer. Sweetshadow, Var

le 15/06/2006 à 14h55 A Serge d’Alès : si j’avais la possibilité de troquer mon vendredi contre le dimanche en étant rémunéré que 10% de plus, je le ferais, ça me permettra d’être tranquile pour sortir et d’éviter les repas de famille devant Druker. Sebastien, Paris

le 15/06/2006 à 14h31 Gagné !!!!! Encore une fois les syndicats ont fait du bon travail, quand vont-ils arrêter de faire la loi dans le pays et mettre les gens dans la précarité, car ce n’est pas la première fois qu’ils font fermer des entreprises Anne, Saint Germain en laye

le 15/06/2006 à 14h28 Dans certains pays, les magasins sont ouverts tous les jours de la semaine, et personne ne s’en plaint ! Quand la France comprendra-t-elle qu’elle doit évoluer sur ce point ? Si des personnes souhaitent pouvoir faire leurs achats le dimanche, pourquoi les en empêcher ? De toutes façons, les employés ne pourront pas travailler sans interruption pendant toute la semaine ? C’est donc simplement une question d’organisation du travail. A moins que l’on veuille à tout prix respecter "le jour du seigneur" : ce serait un comble dans une société où la religion voit sa place réduite à une peau de chagrin.... Margaux, Cannes

le 15/06/2006 à 14h23 La France devient un pays de fainéant. Laissons le choix aux gens de travailler s’il le désirent. Les syndicats sont la plaie de notre société francaise qui nous méneront un jour à une nouvelle révolution dans la rue : une France bosseuse contre une France fainéante. Pierre, Paris

le 15/06/2006 à 14h22 Les salariés avaient deux jours de récup puisque qu’Usine Center est fermé lundi et mardi ; baisse de chiffre d’affaires et licenciements, bravo les syndicats, BINGO ! Laisseznous, Travailler

le 15/06/2006 à 14h12 C’est surement bien d’ouvrir le dimanche mais c’est toujours les mêmes qui bossent ... laissez donc le dimanche aux travailleurs et laisser les patrons travailler s’il le veulent ... Hypernet, Nancy

le 15/06/2006 à 13h59 Si les magasins ne peuvent pas etre ouvert le dimanche, alors pourquoi les boulangeries ,les cliniques,les hopitaux,les cafes,les aeroports,les gares,les pmu ...etc sont ouvert le dimanche ?? Phil, Ailleurs

le 15/06/2006 à 13h50 C’est bien la France ça ! Alors si il est interdit de faire travailler les gens le dimanche, dites aux policiers et autres gendarmes de rester chez eux au lieu de faire des contrôles radar ! Au Québec, et sûrement dans toute l’Amérique du Nord, tous les magasins sont ouverts le dimanche, et personne ne s’en plaint. Jean-Marie, Montréal

le 15/06/2006 à 13h35 Je suis pour l’ouverture des magasins le dimanche, y’a quand même 4 millions de personne en France sans emploi ! Patrice, Paris

le 15/06/2006 à 13h34 Seule la Liberte compte, souvenez vous de cela ! 1. A t-on demander aux salaries de Usines Center ce qu’ils en pensaient eux meme ? Ce doit etre des gens sans cerveaux et sans avis, les juges et les syndicats pensent pour eux. 2. Le Dimanche est ferie pour des motifs religieux, et d’une seule religion qui plus est ! Je suis d’accord pour un jour de repos hebdomadaire obligatoire, mais pourquoi pas n’importe quels autres jours ? 3. Seul le marche regle le fonctionnement de notre societe. Si personnes n’a envie de voir les magasins ouverts le Dimanche, il ne faut pas y aller, ils resteront fermes. 4. Je suis d’accord avec la personne qui a dit que la societe etait organisee pour les fonctionnaires, les meres au foyer et les seniors. Le quart de la population qui cree la richesse n’est jamais considere, on peux meme plus depenser notre argent maintenant... 5. Internet est ouvert le Dimanche. J ;irai faire mes courses sur Internet et non plus dans les commerces ouvert qu’en semaine... Liberte, Nice

le 15/06/2006 à 13h09 Les syndicats sont contents et des magasins font fermer leur porte. les magasins ouverts le dimanche devraient etre généralisés, cela dynamise la consommation et permet donc de créer des emplois. Aurelien, Paris

le 15/06/2006 à 13h01 Curieux, IKEA est bien ouvert le Dimanche (et ce n’est qu’un exemple). J’étais à Londres le week-end dernier, et les magasins étaient tous ouverts dimanche. Jim, Paris

le 15/06/2006 à 12h59 La France une fois de plus se montre retrograde et en retard sur bien des pays qui permettent aux commerces d’ouvrir 7j/7. Quel manque de souplesse et de liberte !!! Affligeant et consternant... Un non-sens pour le business et l’economie en general ! Bea, Londres

le 15/06/2006 à 12h54 Encore un scandale de plus, on est dans un pays laique , je suis pour le travail tous les jours .Pas plus de samedi que de dimanche ,mais pour chaque personne un travail de 35 heures par semaine, pour cela il faut revoir tout l organisation de notre système.cela peut etre un moyen de résorber le chomage ,mais faut que tout le monde s’y mette ,et cela n’est pas gagné ,Ah avantages quand tu nous tiens !!!!! Christian, Beauvais

le 15/06/2006 à 12h54 Si cette situation perdure depuis vingt ans, c’est que les personnes qui travaillent dans ce centre y trouvent avantage. Par ailleurs, le travail du dimanche est normalement effectué sur la base du volontariat, et souvent assuré par des étudiants, qui suivent des études le reste de la semaine.... Patrice andreu, Juziers

le 15/06/2006 à 12h33 Internet a de beau jour devant lui......pour ma part cela ne changera pas grand chose, je n’irai pas plus dans le centre de la ville qu’actuellement voir les petit commerçants. La seule chose c’est que je n’irai plus a usine center le dimanche ni un autre jour d’ailleurs n’y allant que ce jour là....ça va faire du bien a mon porte monnaie, à l’économie un peu moins...... Laeti, Saint ouen

le 15/06/2006 à 12h31 Si les gens qui vont le dimanche dans les magasins parce qu’ils s’ennuyent, ils n’ont qu’à demander les clefs de leurs bureaux ou usines à leurs patrons et eux mêmes aller bosser le dimanche. Après on en rediscutera Serge, Alès

le 15/06/2006 à 12h28 Bonjour, Vive la liberte de travail. Syndicats et patrons s’associent pour empêcher les honnêtes gens de travailler quand ils le souhaitent. Bientôt nous aurons une France de chômeurs et de retraités. C’est un avenir réjouissant. Christophe, Rungis

le 15/06/2006 à 12h28 La fermeture dominicale est fondée sur une notion religieuse ! Surprenant pour un pays se disant laïc... Contest, Paris

le 15/06/2006 à 12h24 Avez-vous demandez aux salariés leur avis... BB Brigitte, Houdan

le 15/06/2006 à 12h12 Bravo les syndicats : 600 personnes qui risquent de perdre leurs emploi grâce à cette action ! Certes le travail le dimanche n’étais pas "légal" mais au moins il faisait vivre des commerçants...quand la france va comprendre qu’il ne faut pas être aussi optu sur la flexibilité du travail ? Thomas, Versailles

le 15/06/2006 à 12h07 Tant pis pour les salariés qui gagnaient plus en sacrifiant leur dimanche... Encore une décision qui va à l’encontre du pouvoir d’achat et qui ne va pas relancer la consommation... Quand on travaille toute la semaine, il est agréable de pouvoir flâner dans les magasins le dimanche, et d’éviter la cohue du samedi. Airdago, Paris

le 15/06/2006 à 11h57 Quand la France reconnaîtra le travail comme une VALEUR, elle comprendra que vu que la majorité des gens qui travaillent n’ont que le week-end pour faire leurs achats, une marque de respect pour ceux qui contribuent le plus à la richesse nationale serait d’ouvrir TOUS les centre commerciaux TOUS les dimanches. J’ai beaucoup de respects pour les retraités, les mères au foyer et ceux qui sont au chômage mais je trouve anormal que la société soit organisée uniquement en fonction d’eux. Philippe, Lyon

le 15/06/2006 à 11h56 Il est completement anormal de laisser des magasins ouverts le dimanche. travaillant moi meme en grande surface on se tape deja tous les jours feries et certains dimanche d avant fete. 6 jours d ouverture avec deja de tres grandes plages horaires suffisent amplement. Norman, Mauguio

Source : www.tf1.lci.fr, 15 juin 2006