Observatoire européen des centres de marques et magasins d’usine - "L’ouverture des magasins le dimanche discutée par la cour d’appel de Versailles"

"L’ouverture des magasins le dimanche discutée par la cour d’appel de Versailles"

" L’ouverture des magasins le dimanche discutée par la cour d’appel de Versailles

PARIS (AP) — Le match entre petits commerçants et grande distribution quant à l’ouverture dominicale des magasins s’est poursuivi mercredi devant la cour d’appel de Versailles (Yvelines) qui doit dire dans quelques semaines si l’Usines Center de Villacoublay doit fermer ses portes le dimanche ou non.

L’arrêt doit être mis en délibéré à l’issue de l’audience mercredi soir. En juillet dernier, le tribunal de grande instance de Versailles avait tranché en faveur des responsables de 80 magasins de ce centre commercial, déboutant la Fédération nationale de l’habillement (FNH), représentant les petits commerçants, qui réclame la fermeture du site le dimanche. Les juges avaient estimé que l’ouverture dominicale ne pouvait être contestée « dès lors que ni le ministère public, ni l’inspection du travail, ni les syndicats de salariés, ni aucun salarié travaillant le dimanche dans des conditions incriminées n’ont remis en cause une situation acquise depuis l’origine du centre commercial » en 1986. La FNH avait fait appel de cette décision. En appel, tout le monde est revenu avec les mêmes arguments. Les commerçants d’Usines Center, qui font 35% de leur chiffre d’affaires le dimanche, refusent catégoriquement de fermer le dimanche, affirmant qu’il leur faudrait alors licencier une centaine de personnes. Salariés qui sont par ailleurs tous volontaires pour travailler le dimanche. La FNH note au contraire que l’ouverture dominicale est une concurrence déloyale pour les petits commerçants de la région. Et fort de quelques succès récents -la fermeture de la zone commerciale de Plan-de-Campagne, située entre Marseille et Aix-en-Provence- espèrent arracher la fermeture d’Usines Center qui fête ses 20 ans cette année. En France, l’ouverture de magasins est interdite le dimanche à moins que le commerçant ne dispose d’une dérogation, notamment dans les zones touristiques comme les Champs-Elysées à Paris. Le préfet peut également autoriser l’ouverture cinq dimanches par an, comme c’est le cas avant Noël. Mais de plus en plus de magasins de la grande distribution ouvrent leurs portes au public le dimanche, jour où ils réalisent souvent une part importante de leur chiffre d’affaires. Ces grandes surfaces préfèrent payer des amendes (pouvant aller jusqu’à 1.500 euros) plutôt que de renoncer à la manne des consommateurs dominicaux. Une « concurrence déloyale » régulièrement dénoncée par les petits commerçants qui disent ne pas pouvoir supporter le surcoût salarial et des amendes. Mais dans le cas présent, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) reste prudente. « La FNH ne nous a pas demandé de la défendre dans ce litige », souligne-t-on à la CGPME, tout en rappelant que « tout le monde doit être logé à la même enseigne, dans un esprit de respect de la concurrence ». Reste qu’un sondage publié dimanche dernier dans « Le Parisien » montre que 73% des Franciliens sont favorables à l’ouverture des magasins le jour du Seigneur... AP der/god1/mw "