Les députés ont achevé, vendredi 13 juin à l’aube, l’examen du projet de loi modernisation de l’économie (LME). Le vote solennel aura lieu mardi 17. Pour la dernière séance figurait au programme un des articles phares du projet, relevant de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil d’installation de surfaces commerciales sans autorisation administrative.

Au sein de la majorité comme de l’opposition s’étaient manifestées les craintes des élus. Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) s’en est fait l’écho. "Le gros problème dont nous souffrons, c’est que l’urbanisme commercial reste un urbanisme d’exception", a-t-il souligné, redoutant que les amendements acceptés en commission – notamment sur la possibilité de recours des élus des communes de moins de 15 000 habitants – ne garantissent pas aux maires la pleine maîtrise des implantations : "Au-delà, tout devient permis. Cette mesure ne manquera pas d’inciter à l’implantation dans les villes de plus de 15 000 habitants."

Même souci chez Jean Gaubert (PS, Côtes-d’Armor). Les députés socialistes demandent que soit adjointe aux schémas de cohérence territoriale (SCOT) "une charte d’urbanisme commercial prenant en considération les différentes zones et les plans de déplacements urbains". "Mais si, en attendant l’élaboration de cette charte, on relève les seuils, cela créera un appel d’air : des surfaces de 1 000 mètres carrés surgiront partout", s’est élevé M. Gaubert.

Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine), était chargé du rôle de "Monsieur bons offices". "Je comprends l’inquiétude des maires et des élus locaux", a admis le président de la commission des affaires économiques, avant de présenter les trois amendements renforçant les pouvoirs d’intervention des élus auxquels le gouvernement a donné son aval.

La suite était plus délicate. "Le groupe UMP a jugé qu’il fallait aller plus loin. Nous avons donc proposé un amendement visant à transférer au code général de l’urbanisme toutes les mesures relatives à l’urbanisme commercial", poursuit M. Ollier. Ce transfert consacrerait les pouvoirs du maire en matière d’implantation des surfaces commerciales."Il doit être voté… à moins que le gouvernement ne s’engage à déposer un projet de loi avant six mois." "Voilà", approuve Jean-François Copé, le président du groupe UMP.

"Face à la complexité de la question, le gouvernement souhaite que nous prenions du temps, répond le secrétaire d’Etat chargé de la consommation, Luc Chatel. Nous vous proposons de revenir devant cette assemblée dans moins de six mois. En attendant un dispositif définitif, nous vous demandons d’adopter le système qui vous est proposé".

M. Copé prend la parole. "Un accord est un accord, une parole est une parole. Vous vous êtes engagé à ce qu’un projet de loi soit déposé dans six mois". "Pas un jour de plus", prévient le président du groupe UMP. L’amendement de la commission est retiré. La majorité a préservé sa "cohésion".

Patrick Roger

http://www.lemonde.fr, 13 juin 2008