COMMUNIQUÉ DE LA PRÉFECTURE DE CÔTE-D’OR

La Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) s’est réunie le mardi 8 décembre 2009 sous la présidence de Mme Martine JUSTON, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Côte-d’Or. Un dossier a été examiné lors de cette séance :

Dossier présenté par la SCI MARQUES ET VIGNES pour la création d’un centre de marques à l’enseigne MARQUES AVENUE composé de 89 boutiques d’une surface de vente totale de 14 000 m2, Lieu-dit La Berlhotte à LEVERNOIS : ce projet a été refusé par 1 vote favorable, 12 votes défavorables et 5 abstentions.

Pour être autorisés, les projets doivent recueillir un vote favorable de la majorité absolue des membres présents, le Préfet ou son représentant, en tant que Président de séance ne prenant pas part au vote. Les décisions de la CDAC peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission Nationale d’Aménagement Commercial dans un délai d’un mois, la saisine de la commission nationale étant un préalable obligatoire à tout recours contentieux.

Source : www.creusot-infos.com, 08.12.2009