Centre de marques : le juge met fin à une apparente situation de "non-droit"

Un tribunal sanctionne pour la première fois le non-respect des engagements commerciaux et surtout les prix de référence erronés d’un magasin de centre de marques. Le concept commercial de ces "grandes surfaces" de déstockage doit désormais évoluer vers davantage de transparence, dans le respect des règles de droit commun.

Revue Lamy de la concurrence, octobre-décembre 2008


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Revue Lamy oct-nov 2008
 

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