Champ d’application, Principe général : l’interdiction du travail du dimanche, Les dérogations au principe du repos du dimanche, Dérogations applicables à toutes les entreprises pour l’exécution de travaux déterminés, Dérogations qui sont applicables, en vertu d’un arrêté royal, à certaines entreprises ou pour l’exécution de certains travaux, Dérogations pour le commerce de détail, Dérogations applicables dans les industries saisonnières et dans les industries de plein air soumises aux intempéries, Dérogations applicables aux travail organisé en équipes successives, Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche...

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Source : www.travail-dimanche.com, 20 septembre 2006

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