Le tribunal administratif vient d’annuler la décision de la CDEC autorisant la création du village commercial de plus de 2 ha sur le Larzac. Le promoteur va faire appel.

Trois ans – pratiquement jour pour jour – après la décision favorable de la Commission départementale d’équipement commercial de l’Aveyron (CDEC), le tribunal administratif de Toulouse a retoqué, le 4 février, le projet de création, à La Cavalerie, d’un village de marques de 21000 m2 (une trentaine de boutiques) porté par le promoteur Michel Troupel. Une trentaine de recours avaient été engagés contre ce projet, notamment dans l’Hérault.

Selon nos informations, la juridiction commerciale toulousaine n’aurait finalement retenu pour motiver sa décision que ceux formés par la mairie de Clermont-l’Hérault et l’Association de commerçants et d’artisans du Coeur d’Hérault. Les commerçants millavois et saint-affricains qui ont déposé des recours à titre individuel auraient été déboutés. Le tribunal administratif de Toulouse a considéré en substance que l’aspect concurrentiel du village de marques n’a pas été suffisamment pris en compte et invoque un problème de forme dans le dossier validé par le préfet de l’Aveyron qui préside la CDEC. Du côté du promoteur et de la mairie de La Cavalerie qui soutient ardemment le projet et a accordé depuis plusieurs mois le permis de construire, c’est la consternation. Michel Troupel a indiqué qu’il allait saisir prochainement la cour administrative d’appel de Bordeaux. « En période de crise, on peut s’interroger si la non création de 150 emplois et la réalisation d’un complexe de 10 M€ sont intégrées dans la décision du tribunal adminis tratif », note le maire Robert Muret, s’interrogeant alors sur l’utilité de la CDEC (qui réunit préfecture, collectivités, chambres consulaires et fédérations de consommateurs, ndlr) si ses avis sont « san s val eur » et que la juridiction administrative « apparaît comme seul souverain ».

Et Robert Muret d’insister : « La création de plusieurs centaines de commerces à Montpellier (avec Odysseum, ndlr) ne perturbe apparemment pas la stabilité commerciale du département de l’Hérault, alors que trente boutiques à La Cavalerie entraîneraient un déséquilibre commercial dans le Lodévois et à Clermont-l’Hérault ! » La mairie de La Cavalerie soutiendra l’appel sur lequel planche l’avocat du promoteur, mais la procédure risque de s’éterniser, et peut-être décourager les investisseurs et les projets annexes (d’Intermarché et de station- service, notamment) « Dans l’hypothèse où l’on désirait nous nuire, fallait-il alors attendre trois ans pour nous le notifier ? » tempête encore l’élu cavalérien.

Hugues CAYRADE

Source : www.midilibre.com, 09.02.2010